Quelles obligations et opportunités en matière énergétique pour votre copropriété?

Les décrets du 29 janvier 2012 et 3 décembre 2012 définissent des obligations en matière d’évaluation énergétique pour les bâtiments collectifs :

• Les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l’objet d’un audit énergétique.
L’audit énergétique doit être réalisé dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

• Les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de moins de 50 lots, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l’objet d’un Diagnostic de Performance Energétique collectif (DPE).
Si, dans ce cas, vous optez plutôt pour un audit énergétique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’ADEME et de la Région jusqu’à 50% sous conditions. Le coût de l’audit est ainsi, via le dispositif ADEME/Région ramené à un  prix proche d’un DPE collectif.

• Les bâtiments en copropriété en chauffage individuel peuvent également bénéficier d’une aide financière de l’ADEME et de la Région pour la réalisation d’un audit énergétique.

Vous êtes syndic professionnel ou bénévole ? Conseiller syndical au sein de votre copropriété ? Pour obtenir des conseils gratuits, neutres et personnalisés, contactez l’Agence Locale de l’Energie Montpellier : 04 67 91 96 91 ou eie@ale-montpellier.org / Site Internet : www.ale-montpellier.org

Pour plus d’informations sur la réglementation en vigueur, consultez le Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 (audit énergétique) et le Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 (DPE).